Déclaration de principes – Devoirs de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement*

(Situation : janvier 2025)

Préambule

En tant qu’entreprise internationale, nous sommes conscients de notre responsabilité de respecter et de protéger les droits de l’homme ainsi que les normes environnementales tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Nos activités commerciales doivent contribuer à une économie mondiale durable et équitable, et nous nous engageons clairement à respecter les valeurs fondamentales du respect de la dignité humaine, des conditions de travail équitables, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption.

Le respect des dispositions légales de la loi sur les devoirs de diligence dans la chaîne d’approvisionnement («LkSG») n’est pas seulement une obligation légale pour nous, mais aussi l’expression de notre éthique d’entreprise. Dans cette déclaration de principes, nous définissons les mesures et les principes que nous mettons en œuvre pour nous conformer à nos devoirs de diligence en matière d’entreprise. Notre objectif est d’identifier rapidement les risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement dans notre chaîne d’approvisionnement, de les contrer et d’améliorer continuellement nos processus afin de contribuer positivement à une chaîne de valeur durable et équitable.

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent également ces principes et qu’ils travaillent en étroite collaboration avec nous pour respecter les normes relatives aux droits de l’homme et à l’environnement. Cet engagement englobe toutes les étapes de la chaîne d’approvisionnement et souligne notre volonté de créer une valeur ajoutée à long terme pour toutes les parties prenantes grâce à une action responsable.

Cette déclaration de principes s’applique à Asterix HoldCo SE («Asterix HoldCo») et à toutes les entreprises qui lui sont liées (Asterix HoldCo et toutes les entreprises qui lui sont liées sont désignées collectivement comme le «groupe TQG»).

Ce que nous défendons

Nous sommes conscients de notre responsabilité sociale et écologique et il est important pour nous, en tant que groupe d’entreprises, d’intégrer ces attitudes dans le modèle commercial du groupe TQG. Cette déclaration englobe toutes les activités du groupe TQG.

Respect des droits de l’homme et des préoccupations environnementales

Nous nous engageons à prendre nos responsabilités pour que les conséquences de nos actions sur l’environnement soient aussi supportables que possible, à préserver les ressources et à réduire la pollution environnementale. Ce qui est en notre pouvoir, nous l’abordons avec ambition, partout dans le monde, sur tous les sites. Nous attendons la même chose de nos partenaires. Nos actions s’orientent sur des cadres et des normes internationalement reconnus, que nous soutenons sans réserve :

• Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme
• Normes fondamentales du travail de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et ses principes de base couvrant les quatre domaines suivants : liberté d’association, interdiction de la discrimination en matière d’emploi et de profession, abolition du travail des enfants et élimination du travail forcé
• Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises
• Convention des Nations Unies sur les droits des femmes
• Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant

Nos attentes vis-à-vis des collaborateurs et des partenaires commerciaux

Nous attendons de nos collaborateurs et de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent les lois en vigueur et qu’ils partagent les valeurs d’entreprise que nous avons définies. Nous attendons de nos fournisseurs et de leurs sous-traitants qu’ils fassent preuve de transparence et qu’ils respectent scrupuleusement les normes sociales et environnementales. En particulier, le respect de conditions de travail dignes n’est jamais négociable pour nous.

Ces attentes se retrouvent dans notre Code de Conduite (Code of Conduct). Le respect de ce Code de Conduite est obligatoire pour nos collaborateurs. Notre Code de Conduite pour les fournisseurs et les partenaires commerciaux («Supplier Code of Conduct») fixe en outre les normes éthiques, sociales et environnementales que nous attendons de nos fournisseurs et partenaires commerciaux. Le Code of Conduct ainsi que le Supplier Code of Conduct sont disponibles à tout moment sur le site web dans leur version en vigueur.

Gestion des risques liés aux droits de l’homme et à l’environnement

En tant qu’entreprise opérant à l’échelle mondiale avec des chaînes d’approvisionnement complexes, nous accordons une grande importance au traitement des droits de l’homme et de la protection de l’environnement avec la plus grande diligence afin d’éviter les risques et les violations dès le début. Notre objectif est d’identifier ces risques rapidement, de les minimiser par des mesures ciblées et de réagir rapidement et de manière appropriée en cas de violations. Pour ce faire, nous mettons en œuvre diverses mesures dans différents secteurs d’activité.

Nous révisons continuellement notre gestion des risques et nos processus d’entreprise, en mettant un accent particulier sur l’efficacité de nos mesures préventives, de nos mesures correctives et de notre procédure de réclamation. Nous examinons les résultats de notre analyse des risques de manière approfondie et régulière.

Analyse des risques

Dans le cadre d’une analyse complète des risques, nous examinons systématiquement les risques potentiels. Pour ce faire, nous utilisons la vaste offre de solutions de Scrioo, une plateforme renommée pour la gestion des fournisseurs. Nous examinons une fois par an les risques généraux découlant des conditions géographiques et spécifiques au secteur, ainsi que les risques spécifiques en fonction des événements. Ensuite, nous évaluons et hiérarchisons les risques identifiés afin de déduire des mesures de prévention et, si nécessaire, des mesures correctives adaptées pour nos propres secteurs d’activité ainsi que tout au long de notre chaîne d’approvisionnement. Tous les décideurs concernés sont informés des résultats de l’analyse des risques.

Risques prioritaires liés aux droits de l’homme et à l’environnement

Dans le cadre d'une analyse des risques de son propre secteur d'activité, toutes les entreprises ont été analysées quant à leur potentiel de risque concernant les droits de l'homme et les risques environnementaux.

Dans le cadre de nos activités commerciales, les risques liés aux droits de l'homme et à l'environnement se situent principalement dans les domaines des achats et du travail temporaire. Les entreprises concernées ont ensuite fait l'objet d'un examen plus approfondi et, le cas échéant, des mesures préventives appropriées ont été prises.

Dans le domaine du travail temporaire, le groupe TQG dispose également de mesures de contrôle interne préventives.

Mesures de prévention et de remédiation

Chez TQG-Gruppe , nous mettons en œuvre diverses mesures préventives à la fois dans notre propre secteur d'activité et auprès de nos fournisseurs directs. La protection des droits de l'homme et de l'environnement est une partie intégrante de notre processus d'achat et est ancrée dans nos directives d'achat. Outre notre code de conduite et notre code de conduite des fournisseurs, nous avons pris d'autres mesures.

Pour nous protéger contre les accidents du travail et les risques pour la santé liés au travail, nous avons mis en place des mesures complètes pour assurer la sécurité et la santé au travail. Notre gestion des risques comprend des mécanismes de contrôle abstraits et contractuels et régit leur mise en œuvre basée sur les risques. Pour les matières premières et les matériaux d'emballage, nous concluons des accords d'assurance qualité spéciaux.

En outre, nous sensibilisons en permanence nos employés, nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux à l'importance des droits de l'homme et de la protection de l'environnement, et nous proposons des conseils adaptés aux besoins et aux circonstances. En cas de violations (imminentes) des droits protégés, le groupe TQG prendra immédiatement des mesures correctives appropriées. Des processus clairs avec des responsabilités définies sont établis à cette fin.

Le groupe TQG réalise l'analyse des risques à l'aide de scrioo. L'analyse des risques scrioo chez les fournisseurs directs et les partenaires commerciaux est réalisée sur la base des dispositions légales du LkSG ainsi que des guides correspondants de l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (BAFA).

Dans un premier temps, les données des fournisseurs et des partenaires commerciaux des secteurs, filiales et succursales sont collectées. Celles-ci sont regroupées et intégrées dans scrioo. La première étape consiste à déterminer le risque abstrait, c'est-à-dire les risques liés aux pays et aux secteurs, à l'aide du système. Des données statistiques et des indices établis sont utilisés pour l'évaluation. Ensuite, les fournisseurs sont examinés en détail dans le cadre de l'analyse concrète des risques, soumis à une surveillance et une analyse continues des médias et évalués dynamiquement à l'aide d'un score de risque. Les risques identifiés sont évalués et hiérarchisés. Pour les risques potentiellement pertinents, un questionnaire est envoyé au fournisseur/partenaire commercial, sur la base duquel il est évalué si et, le cas échéant, quelles mesures doivent être prises à l'égard du fournisseur/partenaire commercial concerné.

De plus, scrioo assure une surveillance continue des fournisseurs/partenaires commerciaux, des minéraux de conflit et des inscriptions sur les listes de sanctions.

L'efficacité des mesures préventives est vérifiée une fois par an et en fonction des circonstances.

Responsabilités

Le conseil d'administration est responsable du respect de la déclaration de principes.

La direction et le contrôle des procédures par lesquelles le groupe TQG s'acquitte de ses obligations au titre de la LkSG relèvent de la responsabilité de la responsable indépendante des droits de l'homme. Elle rend compte au moins une fois par an à la direction générale et propose des améliorations si nécessaire.

Procédure de plainte

Dans le cadre de la lutte contre les violations des dispositions légales et/ou des règles de conformité internes à l'entreprise, ainsi que contre les violations des devoirs de diligence liés aux droits de l'homme et à l'environnement, le groupe TQG a nommé une avocate externe en tant qu'ombudsman et interlocutrice pour notre système de dénonciation. L'ombudsman est à la disposition de tous les dénonciateurs qui souhaitent signaler confidentiellement des irrégularités au sein du groupe TQG .

Le groupe TQG encourage ses employés et partenaires commerciaux à signaler toute activité qui pourrait indiquer une violation des lois applicables ou de notre code de conduite, ou qui serait incompatible avec des pratiques commerciales éthiques. Le lien vers le système de plaintes se trouve ici : Conformité.

Documentation et rapports

Sur la base de la documentation, le groupe TQG remplira toutes les obligations de déclaration applicables dans les délais impartis. La responsable des droits de l'homme assumera une fonction de soutien et de coordination. Le respect de nos obligations de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement sera documenté et conservé pendant sept ans à compter de la date de création.

Signé :

Conseil d'administration de Asterix HoldCo SE

(Date de première publication : décembre 2024)

* Afin d'améliorer la lisibilité, la forme masculine est utilisée ci-après pour les désignations de personnes et les noms de personnes. Les termes correspondants s'appliquent en principe à tous les sexes dans le sens de l'égalité de traitement. La forme linguistique abrégée n'a que des raisons rédactionnelles et n'implique aucune évaluation.